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Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.arevassurances.fr

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Dites ‘CGU’ les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique et les modalités de mise à disposition de notre site, et des services et futurs qu’il propose.

Dit ‘vous’utilisateurs, personne physique et/ou personne morale, accèdent et/ou utilisant notre site.

ARTICLE A : NOS MENTIONS LEGALES

Elle figure au dessus des ‘CGU’ dans la rubrique ‘INFOS LEGALES’ dont ‘vous’utilisateurs,

attestent, que vous les avez biens lus.

ARTICLE B  : VOTRE ACCES AU SITE

Notre site www.arev’assurances.fr permet à ‘vous’utilisateurs, d’accéder GRATUITEMENT aux contenus et aux demandes suivantes, et non exhaustives à :

• de l’informations généraliste,
• une demande de devis,
• un bilan d’assurances.

De même, notre site étant accessible GRATUITEMENT, en tout lieu et à tout, ‘vous’ utilisateurs, ayant un accès à internet, les moyens matériels et techniques d’accès, dont vous utilisés restent à votre charge.

ARTICLE C  :  DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETANTS

Seule la juridiction Française est applicable au présent contrat. En cas d’un litige ne trouvant pas une résolution amiable, même auprès d’un conciliateur, seuls les tribunaux Français en seront compétents.

De même :

• Pour Chacun de nos articles des CGU, ‘vous’utilisateurs, avez la possibilité de nous contacter sur notre site, et par courriel à l’adresse suivante : contact@arevassurances.fr
• Concernant notre site et pour chacun de nos articles des CGU, et même en cas de force majeur, la responsabilité du site de peut être engagé.
• ALLIANCE PARTNERS ASSURANCES, AREV’ASSURANCES ou l’un de ses représentant légaux, voir l’un de ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de notre site.
• ‘vous’ utilisateurs, vous dégagez à ALLIANCE PARTNERS ASSURANCES et AREV'ASSURANCES de toute responsabilité, de toute cause, d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre propre utilisation de notre site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

ARTICLE C bis : MEDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70045/RV/2211 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation  de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé "Saisir le médiateur"
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
• Solution, du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
• Copie de la réclamation préalable,
• Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

ARTICLE D  : LA COLLECTE DE VOS DONNEES EN ACCORD AVEC LA CNIL ET LA RGPD

Le site assure à ‘vous’utilisateurs, une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Sachant que notre site est déclaré à la CNIL (www.cnil.fr) sous le n°210 936

‘vous’utilisateurs, reconnaissez, dans le cas d’une demande d’informations dans le but d’obtenir un devis ; attestez d’avoir pris en compte la RGPD mentionné dans chacun de nos formulaires de la demande figurant sur le site, ainsi que l’information relatif à la loi « informatique et liberté »  de la CNIL située sur la page du formulaire, part les textes suivants :

RGPD : Par la présente, j'accepte que mes données que j'ai saisies dans le formulaire de contact soient stockées, traitées et utilisées dans le but d'établir le contact ou un devis. J'autorise EXPLICITEMENT le traitement de mes informations auprès d'ARÊV'ASSURANCES dans le cadre de la RGPD. Je sais que je peux révoquer mon consentement à tout moment en allant dans la RUBRIQUE : INFOS LEGALES

CNIL : Conformément à la Loi "INFORMATIQUE ET LIBERTES" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

De même ‘vous’utilisateur êtes informés, que le site www.arevassurances, et l’éditeur, Alliance Partners Assurances, attestent qu’en aucun cas, vos informations ne sont communiqués à des tiers à des fins commerciales.

Bien entendu ‘vous’utilisateur, disposez d’un droit d’accès à toutes modifications de vos propres informations et selon lesdites lois en vigueur à ce jour.

ARTICLE E  :  NOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le nom Commerciale, d’Arév’Assurances, Alliance Expat Assurances sont déposés par ALLIANCE PARTNERS ASSURANCES (INPI), nos noms et marques et slogans non exhaustives tel que : ‘les  Nouveaux Artisans de l’Assurance, Artisan Assureur ou au Cœur de la Santé, sont totalement interdites de toutes reproduction même partiel et de quelques nature que se soit. Il en va de même pour nos logos, signes, images textes etc… Photos du Mannequin Sarah SAADOUNI et Jéremy VILLE non libre de droit, ainsi que tout le contenu de notre (nos) site (s), ils fonts l’objet de cette protection intellectuelle et de contrefaçon au sens de l’article L335-2 et suivants au regard du code de la propriété intellectuelle. 

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Enfin c’est fini, Cher(es) ‘vous’ utilisatrice(eurs), nous vous remercions pour vos lectures et vous souhaitons, une excellente visite, sur notre site.

L’équipe d’Arêv’Assurances.

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