La définition de la location meublée est une forme spécifique de location immobilière dans laquelle le logement est fourni avec tous les meubles et équipements permettant au locataire d’y dormir, manger et y vivre.

De manière générale, une location meublée présente de nombreux avantages fiscaux. Les principaux sont : un abattement forfaitaire de      50 % ou 71 % sur les revenus locatifs dans le cadre du régime micro-BIC

LE REGIME D'IMPOSITION MICRO-BIC DES LOCATIONS MEUBLES 

et par l'amortissement et une déduction des charges dans le cadre du régime réel BIC.

Pour rester sous le régime de la LMNP il faudra percevoir jusqu'à 23 000 € de revenus locatifs,

OU que vos autres revenus soit supérieurs aux revenus locatifs.

Exemple : 

12 000 € RL quelques soit le montant des autres revenus, STATUT LMNP

23 000 € RL quelques soit le montant des autres revenus, STATUT LMNP

23 001 € RL mais autres revenus inférieurs, STATUT LMP

50 000 € RL mais autres revenus inférieurs, STATUT LMP

50 000 € RL mais autres revenus supérieurs, STATUT LMNP

*RL : Revenus Locatifs

*autres revenus  : salaires, pensions, revenus BIC, BNC, BA.

• Code général des impôts : article 155

  Définition et conditions du LMP (voir IV)

• Code général des impôts : article 261 D

  Exonération de TVA

• Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies

  CVAE

• Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-40 relatif à la location en meublé

• Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-40-20 : Régime fiscal de la location meublée

• Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

LISTE A MINIMA DONC NON EXHAUSTIVE :

• Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé

• Code de la santé publique : article R1331-62

• Code de la santé publique : articles R1331-63 à R3113-64

Exemple :

Valeur du logement base de l'amortissement : 150 000 €
Taux d'amortissement : 2 %
Montant annuel de l'amortissement : 3 000 €
Total des loyers acquis dans l'année :10 000 €
Total des charges admises en déduction : 8 000 €
Maximum d'amortissement admis en déduction : total des loyers – total des charges =            10 000 € - 8 000 € = 2 000 €

Même si le montant annuel de l'amortissement est de 3 000 €, vous ne pourrez déduire    que 2 000 € pour avoir un resultat nul = à 0

Le reliquat de 1 000 € sera déductible et reporté sur les années suivantes.

Si les charges sont supérieures ou égales aux loyers, le résultat est nul ou déficitaire. Les amortissements peuvent alors être reportés sans limitation de durée, tant que l'activité de location meublée est déficitaire, pour n’être imputés qu’ensuite. Un tableau de suivi des amortissements dont la déduction est différée doit être joint à la déclaration de résultats.

Par conséquent, les amortissements non déduits sont reportables sur les années suivantes sans limitation dans le temps

Mode de calcul de L'AMORTISSEMENT à déduire via l'exemple ci-dessous :