Les travailleurs non salariés dont l’activité a cessé peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) correspondant à 800 € par mois pendant 6 mois. À condition d’avoir exercé cette activité en continu pendant 2 ans, qu’elle ait cessé pour liquidation ou redressement judiciaire ou qu'elle ait cessé de manière définitive, à compter du 1er avril 2022, car cette activité n’était pas économiquement viable, d’avoir généré 10 000 € de revenus sur au moins une des deux années antérieures, d’avoir généré 10 000 € de revenus par an et de disposer, à titre personnel, de ressources inférieures au montant du RSA.
L'ATI avec d'autre revenus d'une actictivité professionnelle
Quand on bénéficie de l’ATI, il est possible de la cumuler intégralement avec des revenus salariés ou non salariés pendant 3 mois, qu’ils soient consécutifs ou pas. Au-delà de 3 mois, l’ATI est suspendue. Elle ne pourra reprendre que si cette activité s’arrête pendant au moins 3 mois.
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