L'IMMATRICULATION DE MON E.I

EN MICRO SOCIAL ET FISCAL

LE GUIDE CI-DESSOUS

TELECHARGEZ : MON GUIDE ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOUS REGIME MICRO
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OU S'IMMATRICULER, OU S'ASSURER, OU FAIRE SA COMPTABILITE

VOICI LES 3 SITES RECONNUS

L’INPI a été désigné comme opérateur du registre national des entreprises, registre dématérialisé qui fusionne les registres existants. Ce registre unique a pour objectif de centraliser et de diffuser les informations économiques et juridiques des entreprises.

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LES ATTESTATIONS RECLAMEES POUR VOTRE DOSSIER

ATTESTATION D'HEBERGEMENT MODIFIABLE
ATTESTATION D'HEBERGEMENT MODIFIABLE.doc[...]
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ATTESTATION DU CONJOINT E DE NON COLLABORATION MODIFIABLE
ATTESTATION DU CONJOINT E NON COLLABORAT[...]
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DECLARATION DE NON CONDAMNATION
CCI - DECLARATION DE NON CONDAMNATION ET[...]
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR CONJOINT E COLLABORATEUR
ATTESTATION CONJOINT E COLLABORATEUR.pdf
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ATTESTATION D'INFORMATION AU CONJOINT E DE CREATION ME MODIFIABLE
ATTESTATION D'INFORMATION AU CONJOINT E [...]
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PROBLEME AVEC LA CMA QUI VOUS RECLAME DE L'ARGENT POUR LA CREATION DE VOTRE MICRO VOICI LA SOLUTION CI-DESSOUS EN TELECHARGEMENT

Article 19-2 de la loi 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat prévoit que les MICROA sont dispensés du paiement des frais d'immatriculations
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat[...]
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AGENT IMMOBILIER ET MANDATAIRES

Un agent immobilier peut-il être également intermédiaire d’assurance ?

Cela n’est pas le cas des agents immobiliers qui peuvent exercer une activité d’intermédiaire en assurance, après s’etre fait immatriculer auprès de l’ORIAS conformément aux dispositions du premier alinéa du I de l’article L.512-1 du Code des assurances et avoir satisfait aux exigences professionnelles.